Ecolosong project désigne
Patrick Bujard dont l'adresse est:
4 rue de la Fontaine Le Grand Gaillard 17250 Trizay
agissant au titre de musicien auteur/compositeur

Terminologie :
Le terme site désigne le site de l’éditeur hébergé à l’adresse suivante : http://www.ecolosongproject.com édité par Patrick Bujard, il a pour ligne éditoriale Musique et écologie
Il propose des chansons sur le thème de l'écologie à tout utilisateur du réseau internet.
Client est la personne physique naviguant sur le site et susceptible de passer une commande.
CD,MP3 Partitions concernent l’objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente.
Commande : désigne l’achat du (des) produit(s) effectué par un client sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente.
Boutique : est le catalogue en ligne sur lequel un client peut commander un produit. La boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client unique.
Confirmation de commande : désigne le(s) document(s) récapitulant les éléments de la commande et les coordonnées complètes du client.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison
des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le site, entre Patrick Bujard et son client. Elles ne concernent que la vente des titres de l'album physiques ou virtuels figurant dans la boutique, accompagnés ou non de supports et/ou de liens audio. Il est précisé que les chansons et leurs supports ou liens audio sont destinés à une utilisation privée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le client qui fait acte d’achat déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le client est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, la commande du client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX
a) Les prix des produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de
préparation et d’expédition. Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du client avant validation de la commande.
b) Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
c) Patrick Bujard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété Patrick Bujard jusqu’au paiement complet du prix.
d) Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer commande, le client choisit le/les produits souhaité(s) en cliquant sur la case : Ajouter au panier.
A tout moment et avant paiement le client peut :

• Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône : Voir le panier.
• Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur : Validation de commande. Le client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
  Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  Lors de la réception de la commande, Patrick Bujard se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les ouvrages ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la commande est acceptée, le vendeur adresse au client une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée. Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
  Toute commande est définitive et ne supportera le retour ou la reprise que dans les limites de la législation en vigueur. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Patrick Bujard dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

  Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
  En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
  Si le produit proposé en échange ne convenait pas au client, le vendeur annulera de la commande le produit indisponible, et remboursera au client toutes les sommes que ce dernier aurait pu verser en paiement desdits produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Le CD est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il s’engage donc à
réceptionner les produits qu’il aura commandés.

Le risque du transport est assumé par le client, en cas de dommages survenus lors du transport des produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée sur la boite mail : contact@ecolosongproject.com.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par le vendeur au client. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par PayPal, virement ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande. Le débit du chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande, d’une commande précédente du même client ne s’étant pas soldée dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties, ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne devient livrable que lorsque le vendeur aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre de Patrick Bujard et envoyé à l’adresse ci-dessous :Patrick Bujard 4 rue de la Fontaine Le Grand Gaillard 17250 Trizay accompagné de l’impression du mail de confirmation de commande.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les produits. Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Patrick Bujard 4 rue de la Fontaine Le Grand Gaillard 17250 Trizay
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés. Le vendeur s’engage à rembourser au client où à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits. le vendeur procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un produit, pour quelque motif que ce soit, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix du vendeur par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Concernant le site: tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont la propriété exclusive de
Patrick Bujard. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Concernant les titres de l'album: à l’exception du droit de citation, ils ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet ni d’une lecture ou d’une diffusion publiques, ni d’une reproduction sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et par écrit des auteurs ou de leurs ayants-droit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Patrick Bujard ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Patrick Bujard ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Patrick Bujard. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services.
Le client, conformément aux conditions générales de vente, accepte les limites de l’internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Patrick Bujard ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du client sur le site ou lors de la passation d’une commande.
Patrick Bujard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Patrick Bujard sera limitée au montant de la commande du client.
Patrick Bujard n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Patrick Bujard dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n0 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un
droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

• par courriel (mail): adressé à contact@ecolosongproject.com
• par courrier postal: Patrick Bujard 4 rue de la Fontaine Le Grand Gaillard 17250 Trizay

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. La langue des présentes
Conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.